MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE MOMA GROUP – 2023
INFORMATIONS LEGALES
Le site https://www.moma-group.com est édité par la société MOMA GROUP, société par actions simplifiée SAS au capital social de 5 422 686 euros, dont le siège social est situé 12, rue de Presbourg – 75116 Paris. Elle est régulièrement inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro n° 752 506 360
Le Directeur de la publication est Monsieur Benjamin Patou, président de MOMA GROUP SAS
Toute personne peut joindre la société MOMA GROUP à l’adresse suivante : 12 rue de Presbourg 75116 Paris, ou par téléphone au +33 (0)1 55 90 59 59
Le site https://www.moma-group.com est hébergé par la société OVH
Le site https://www.moma-group.com est infogéré par la société Fyce
La conception et le développement du site ont été réalisés par la société : Fyce
Le site https://www.moma-group.com sera ci-après dénommé « le Site ».
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les conditions générales détaillées ci-dessous ont notamment pour objet de vous informer en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du contenu du Site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce Site.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.
En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à la respecter. (Ci-après les « CGU »)
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
OBJET DU SITE
Le Site met à disposition des informations à destination des personnes souhaitant se renseigner sur l’activité de MOMA GROUP ou trouver un restaurant, un lieu de fête ou pour réaliser un évènement, un club, un beach club, une prestation d’agence évènementielle ou de voyage ou encore des informations sur le fonds de dotation « Moma For good ». Le Site permet également aux personnes en recherche d’emploi de consulter les offres proposées par MOMA GROUP et d’y postuler ou encore de s’abonner à une newsletter.
CONTENU DU SITE
Photographies présentes sur le Site
MOMA GROUP informe les Utilisateurs que les photographies présentes sur le Sites le sont à titre purement illustratives et n’ont pas vocation à représenter de manière spécifique ce à quoi elles sont rattachées à savoir par exemple les personnes clientes de nos établissements.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas MOMA GROUP.
Thomas Picollet
Adrien Ozouf
David Arous
Mathieu Foucher
Simon Détraz
Alexis Narodetzky
Astrid Courtier
Jessica Legitimus
Benedetta Chiala
Dimitri Saint Ambroise
Alexandre Tabaste
Louis Brisset
Mathilde Mion
Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MOMA GROUP.
MOMA GROUP est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MOMA GROUP accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MOMA GROUP.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de MOMA GROUP qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
MOMA GROUP décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
MOMA GROUP autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce Site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
MOMA GROUP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Données à caractère personnel
Les données personnelles que MOMA GROUP peut être amené à collecter sur les Utilisateurs sont traitées conformément aux termes de la Politique de Confidentialité applicable, disponible ici.
Cookies
La politique relative à la collecte et la conservation des cookies sur le site est détaillée au sein de la Politique de Confidentialité applicable, disponible ici.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MOMA GROUP, de ses filiales ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou une autorisation d’usage.
Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de MOMA GROUP, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de d’utiliser, reproduire, même partiellement ou indirectement, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder une licence, vendre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le contenu du Site.
Aucune licence ni aucun droit n’est concédé implicitement ou autrement par les présentes.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et dont MOMA GROUP est producteur.
Les marques, les logos, les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et les noms de domaine figurant sur le Site sont des titres de propriété intellectuelle appartenant à MOMA GROUP ou à ses filiales. Toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de MOMA GROUP, de ses filiales ou des tiers ayant accordé une licence est strictement interdite et de nature à constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et/ou susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
L’ensemble des informations contenues sur le Site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l’utilisation de copies n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.
La loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration uniquement. Toute représentation ou reproduction du Site en dehors du cadre ci-avant, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal.
Le fait pour MOMA GROUP de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur du Site se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
Toute utilisation du Site par un Utilisateur à des fins commerciales (autres que dans le cadre d’activités personnelles) est interdite.
Chaque Utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait du Site.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout Utilisateur en accédant au Site s’interdit :
- D’utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
- D’enfreindre ou contourner quelconques lois ou règlements applicables, ou accords passés avec des tiers, droits de tiers ou encore les présentes CGU ;
- D’utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales ou non expressément autorisées par les présentes stipulations ;
- De commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
- D’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre Utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres Utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
- Éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par MOMA GROUP ou tout intervenant ;
- De tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir le Site ;
- De prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Site ;
- D’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
- d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation par MOMA GROUP ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- D’une façon générale, de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de MOMA GROUP, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
- De transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
- De mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de MOMA GROUP. Dans tous les cas, un tel lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de MOMA GROUP ;
- D’aspirer ou de réutiliser des données du Site à des fins commerciales, d’extraire même temporairement une partie ou le contenu d’un base de données présente sur le Site ;
- De télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- De télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », du publipostage « sauvage » (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation.
Il est également interdit, dans le cadre de la navigation sur le Site, de reproduire, stocker, accéder à ou utiliser quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant par exemple l’auteur d’un témoignage/avis, accessible sur ou depuis le Site ou de porter atteinte aux droits au respect de la vie privée de ces personnes.
GESTION DU SITE
MOMA GROUP s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, MOMA GROUP ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Pour la bonne gestion du Site, MOMA GROUP pourra en effet à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
RESPONSABILITE
MOMA GROUP apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Le groupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, les informations contenues sur le Site ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel. MOMA GROUP décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations.
De même, MOMA GROUP, n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.
MOMA GROUP ne saurait en outre être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Enfin, le Site donne accès à d’autres sites du groupe, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
Il est également susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales.
Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où MOMA GROUP a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. MOMA GROUP ne pourra toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. MOMA décline également toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites.
Tout Utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Ainsi, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou et/ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
MOMA GROUP ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
MOMA GROUP ne sera finalement pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Chaque Utilisateur renonce à cet égard à toute action contre lui de ce fait.
MOMA ne saurait non plus être tenue responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres difficultés liées au réseau informatique Internet, notamment en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site.
STIPULATIONS GENERALES
MOMA GROUP peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux services décrits sur ce Site et de fait en interrompre l’accessibilité en tout ou partie.
Si une partie des CGU devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs du Site.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.